Dépôt à terme (DAT)

Description

LE DÉPÔT À TERME (DAT) est un compte d’épargne spécial qui permet aux clients de faire des placements. Les montants déposés sont bloqués selon des termes contractuellement définis entre la banque et le client. Ce produit s’adresse à tout client particulier ou entreprise qui détient une somme d’argent pour laquelle il/elle souhaite bénéficier de bons taux d’intérêts est un compte d’épargne spécial qui permet aux clients de faire des placements. Les montants déposés sont bloqués selon des termes contractuellement définis entre la banque et le client.

Caractéristiques

Le compte peut être ouvert en gourdes ou en dollars :

  • Balance minimale pour l’ouverture : 50,000 gourdes ouUS$ 1,000.00
  • Taux d’intérêt : Fonction du terme, du montant et du marché
  • Paiement des intérêts : Mensuellement, Trimestriellement ou à l’expiration du dépôt.
  • Taux d’intérêt compétitif calculé sur une base journalière.
  • DAT renouvelable automatiquement (sur votre de- mande), avec ou sans capitalisation des intérêts.

Avantages

Ce produit offre les avantages suivants aux clients :

  • Le taux de rendement est plus élevé par rapport à celui sur les comptes d’Épargne en vigueur
  • Permet d’accumuler un capital pour un projet futur

Pièces à soumettre

  • Se référant à la circulaire 99-3 de la BRH, l’identification d’une personne morale se porte sur la “dénomination sociale, la preuve de sa constitution légale, l’adresse du siège social l’identité des administrateurs et la connaissance des dispositions régissant le pouvoir d’engager la personne morale”.
    • Adresse du siège principal de la société et des succursales, le cas échéant;
    • Numéros de téléphone, courrier électronique, site internet;
    • Nom (s) et prénom (s) des associés et des bénéficiaires effectifs, pays de résidence, pourcentage de parts sociales détenues;
    • Nom (s) et prénom (s), profession, adresse des associés mandataires, téléphone, courrier électronique;
    • Nom (s) et prénom (s) des actionnaires, pays de résidence, catégorie d’actions détenues (nominative ou au porteur), pourcentage d’actions détenues (pour les sociétés anonymes);
    • Nom (s) et prénom (s), profession, adresse des mandataires et des bénéficiaires effectifs, telephone, courier électronique;
    • Nom (s) et prénom (s) des dirigeants, des fondateurs, des membres du conseil d’administration, propriétaires (suivant la forme juridique: ONG, foundation, cooperatives, société anonyme, entreprises commerciales);
    • Nom (s) et prénom (s), profession, adresse des mandataires, téléphone, courrier électronique.